exonération de Taxe Foncière
exonération totale ou partielle
Réduisez vos impôts grâce à la rénovation énergétique
L’exonération de la taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique est une mesure incitative mise en place par l’État pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements. Cette exonération peut aller de 50 à 100 % et s’étend sur une durée maximale de 3 ans.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette exonération, votre logement doit répondre à plusieurs critères :
- Être achevé avant le 1er janvier 1989
- Situé dans une commune ou intercommunalité ayant voté l’exonération.
- Les travaux réalisés doivent améliorer significativement la performance énergétique
Travaux éligibles
Les travaux concernés sont variés et incluent notamment :
- Le remplacement de systèmes de chauffage vétustes par des solutions plus écologiques.
- L’installation d’une isolation thermique performante.
- L’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir cette exonération, vous devez déposer une déclaration auprès du service des impôts du lieu de situation des biens avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération. Cette déclaration doit être accompagnée des justificatifs des dépenses engagées.